Conditions générales de vente (CGV)

Nos conditions générales de vente et de contrat

Chère cliente, cher client,

Nous nous efforçons continuellement de répondre à vos besoins dans les plus brefs délais et de vous satisfaire pleinement. Nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez toujours satisfaits et que vos clients n’aient aucune raison de se plaindre. C’est pourquoi les dispositions légales telles que les conditions de livraison, de paiement et de garantie doivent être respectées afin d’assurer une exécution sans faille et une compréhension claire. Nous souhaitons entretenir de bonnes relations sur cette base.

1. Coordonnées bancaires

Pour connaître les coordonnées bancaires en vigueur, veuillez nous contacter par téléphone au numéro suivant : +49 (0)9372 – 98 75 50

2. Conditions de paiement

2.1 Nos factures sont dues immédiatement et sans déduction ! La livraison s’effectue départ usine. Toute dérogation à ces conditions doit être confirmée par écrit par nos soins ou mentionnée sur la facture.

2.2 En cas de non-respect de la date d’échéance, des intérêts supplémentaires à hauteur de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de base de la Banque centrale européenne en vigueur vous seront facturés. En outre, nous facturons des frais de rappel de 3,50 euros pour le 1er rappel, de 9,00 euros pour le 2e rappel et de 20,00 euros pour le 3e rappel.

2.3 En cas de retard de paiement d’une facture ouverte, tous les montants non échus sont également immédiatement exigibles.

2.4 Les chèques peuvent être crédités déduction faite des frais que nous avons encourus, sous réserve de leur réception valide. Les chèques ne sont pas considérés comme des paiements en espèces et ne sont acceptés qu’à titre de paiement.

2.5 La réserve ou la compensation de paiements de la part de l’acheteur au titre d’éventuelles revendications n’est pas autorisée.

2.6 Les paiements effectués à des employés et à des représentants de notre société ne peuvent être valables que si ces derniers sont en mesure de présenter une procuration écrite expresse pour l’encaissement. Sans cette procuration, l’encaissement n’est pas autorisé.

2.7 Les paiements doivent être effectués (sans frais à notre charge) par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur les factures. En cas de recouvrement de créances par l’intermédiaire d’un avocat ou d’une agence de recouvrement, des frais d’encaissement supplémentaires sont à votre charge.

2.8 Pour les pays étrangers, seuls les prix confirmés par nos soins sont applicables. Livraison départ usine, frais d’emballage en sus. Le paiement s’effectue par paiement anticipé sans déduction d’escompte ou comme convenu par écrit.

3. Conditions de livraison

3.1 Les livraisons et les calculs sont effectués aux prix et conditions en vigueur. Le montant minimum de commande est de 150,00 € net de marchandises.
Pour les commandes inférieures au montant minimum, nous facturons un supplément pour quantité insuffisante d’un montant forfaitaire de 25,00 €.

3.2 Pendant le transport, l’acheteur assume le risque de perte ou d’endommagement des marchandises. Nous ne sommes aucunement responsables des éventuels problèmes rencontrés lors du transport, quels qu’ils soient. Nous nous réservons le droit de choisir le mode d’expédition ; dans la mesure du possible, nous tiendrons compte de vos préférences.

3.3 Les commandes complémentaires ultérieures à des commandes déjà passées ne peuvent pas être traitées simultanément, car chaque commande est traitée immédiatement.

3.4 Les perturbations dans le fonctionnement et la livraison, causées par des dysfonctionnements au sein de l’entreprise ou chez les fournisseurs, conduisent à une prolongation des délais de livraison convenus. Un retard de livraison n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat de vente, sauf si ce retard est supérieur à 3 mois ou s’il s’agit d’une transaction à terme fixe.

3.5 Le cuir est un produit naturel et est donc soumis à des variations de qualité et de couleur. Ces variations ne donnent pas droit à un échange ou à une réduction du prix des produits que nous livrons.

4. Échange/Retour

Si, malgré nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de l’un de nos envois, nous vous prions d’adresser vos réclamations par lettre recommandée dès réception de la marchandise, au plus tard dans les 8 jours, en indiquant les numéros de facture et de client. Dans tous les cas, notre accord écrit préalable est indispensable avant tout retour de marchandise. Nous n’acceptons pas les retours en port dû. Le cas échéant, les frais vous seront déduits. Le retour ou l’échange de marchandises ayant fait l’objet d’une commande définitive et de marchandises livrées en bonne et due forme n’est pas possible sans notre autorisation expresse. De même, nous sommes tenus de facturer des frais de traitement correspondants en cas de retour pour échange. En cas de défaut, l’acheteur ne peut exiger qu’une réduction du prix ou une livraison de remplacement. Les demandes de réparation de dommages indirects sont limitées à dix fois la valeur pure de la marchandise.

5. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées à notre client jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. Cette revendication du droit de propriété n’est pas considérée comme une résiliation du contrat, mais entraîne uniquement une obligation de prestation préalable de la part du client. Les marchandises livrées ne peuvent être ni mises en gage ni cédées à titre de garantie avant leur paiement intégral. Toute cession à d’autres commerces en Allemagne et à l’étranger est interdite. L’acheteur peut disposer de la marchandise dans le cadre d’une transaction commerciale conforme. Jusqu’au règlement complet de nos créances, l’acheteur nous cède, à titre de garantie, l’intégralité de ses droits à l’encontre de tiers résultant de la revente des marchandises que nous avons livrées. En cas de conflit avec des créances d’autres fournisseurs, une répartition est effectuée en fonction de la valeur respective des marchandises.

Si la réserve de propriété simple est utilisée pour récupérer la marchandise, les frais de récupération sont facturés au client. Des frais de traitement sont facturés pour le crédit de la marchandise récupérée. Ces frais dépendent de l’état respectif de la marchandise pour la revente et s’élèvent au minimum à 20 % du montant de la facture de la marchandise. Dans le cas où la marchandise est totalement ou partiellement impropre à la revente, l’établissement d’un avoir peut être refusé.

6. Contrats de vente à distance

6.1 Pour les contrats de vente conclus par le biais de moyens de communication à distance (par exemple, les services de télécommunication et de médias), l’acheteur dispose d’un délai de deux semaines pour annuler le contrat de vente sans avoir à fournir de justification.

6.2 Le délai commence à courir le jour de la réception de la livraison des marchandises par l’acheteur.

6.3 La rétractation à notre égard doit être effectuée par écrit, sur un autre support durable ou par le renvoi de la marchandise.

6.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente portant sur la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou expressément adaptées aux besoins personnels de l’acheteur ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées.

6.5 En cas de rétractation, l’acheteur est tenu de nous renvoyer la marchandise livrée. Les frais et les éventuels risques liés au retour sont à notre charge. Pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 40 €, ces frais sont à la charge de l’acheteur, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à celle commandée.

6.6 Par ailleurs, les dispositions des paragraphes 312b et 312 f du Code civil allemand (BGB) (contrats de vente à distance) ne sont pas affectées par cette disposition.

7. Lieu de juridiction et lieu d’exécution/h3>

Notre numéro de TVA intracommunautaire : DE170574369

9. Raison sociale, registre du commerce

Friedrich Herzog & Co.
Propriétaire Christoph Latz e.K.
Tribunal cantonal d’Obernburg/Main
N° HRA 1860